CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PISCINES

🏢 IDENTIFICATION DU VENDEUR

Adresse : AVDA DE CATALUNYA, 21 – 08758 CERVELLÓ (Barcelone, Espagne)
NIF : B63769509

Le présent site est exploité par le Titulaire mentionné ci-dessus.

1️⃣ OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de :

  • Piscines hors-sol

  • Piscines en kit

  • Piscines container

  • Équipements et accessoires associés

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2️⃣ PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, dimensions et caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’améliorations techniques sans préavis.

3️⃣ PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4️⃣ COMMANDE ET VALIDATION

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement ou de l’acompte

  • Confirmation écrite de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5️⃣ ACOMPTE ET FABRICATION

Pour les piscines fabriquées sur commande ou personnalisées :

  • Un acompte peut être exigé

  • La fabrication débute après réception de l’acompte

  • L’acompte versé n’est pas remboursable une fois la fabrication lancée

Toute modification demandée après lancement de production pourra entraîner des frais supplémentaires.

6️⃣ DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Les délais peuvent varier en fonction :

  • Des conditions météorologiques

  • Des contraintes logistiques

  • De la disponibilité des matériaux

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation automatique.

7️⃣ CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée au pied du camion.

Le client doit :

  • S’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison

  • Prévoir un accès adapté pour camion porteur

  • Vérifier l’état du produit à réception

Toute réserve doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison.

8️⃣ RESPONSABILITÉ DU CLIENT – ACCÈS CHANTIER

Le client est responsable :

  • De la conformité du terrain

  • De la préparation du sol

  • De l’obtention des autorisations administratives

  • De la conformité électrique et hydraulique

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l’installation sur site.

9️⃣ INSTALLATION

Si une installation est proposée :

  • Elle fait l’objet d’un devis séparé

  • Les conditions d’intervention doivent être validées au préalable

Toute modification du chantier peut entraîner des frais supplémentaires.

🔟 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux produits standards non personnalisés.

Il ne s’applique pas aux :

  • Piscines fabriquées sur mesure

  • Piscines personnalisées

  • Piscines container modifiées

  • Produits déjà installés

11️⃣ GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans conformément à la législation espagnole.

Certaines pièces peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique (structure, liner, pompe).

La garantie ne couvre pas :

  • Mauvaise installation

  • Mauvais entretien

  • Usage non conforme

  • Dommages liés aux intempéries exceptionnelles

12️⃣ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards indépendants de sa volonté

  • Des dommages indirects

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un défaut d’entretien

13️⃣ FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pénuries de matériaux, blocages logistiques).

14️⃣ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole.

Tout litige sera soumis aux Juzgados y Tribunales de Barcelona (Barcelone, Espagne), sauf dispositions impératives applicables au consommateur.

🔒 ENGAGEMENT

Nous nous engageons à fournir des piscines conformes, sécurisées et de haute qualité, dans le respect de la réglementation en vigueur.