CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

🏢 DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE

Adresse : AVDA DE CATALUNYA, 21 – 08758 CERVELLÓ (Barcelone, Espagne)
NIF : B63769509

Le présent Site Web est exploité par le Titulaire mentionné ci-dessus.

1️⃣ OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web spécialisé dans la présentation et la commercialisation de piscines, piscines en kit, piscines container et équipements associés.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • La présentation du Site

  • Les informations techniques sur les produits

  • Les contenus

  • Les présentes conditions

L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2️⃣ CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

2.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • Conformément à la législation en vigueur

  • De manière loyale et responsable

  • Sans porter atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers

2.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses

  • D’altérer ou perturber le fonctionnement du Site

  • D’introduire des virus ou logiciels malveillants

  • D’extraire automatiquement des données (robots, data mining, scraping)

  • De copier les descriptifs techniques, plans ou éléments liés aux piscines

3️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire ou titulaire des droits relatifs à l’ensemble des éléments du Site, notamment :

  • Descriptions techniques des piscines

  • Visuels, rendus 3D, plans

  • Logos, marques

  • Textes et contenus commerciaux

  • Structure et design du Site

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4️⃣ LIENS

4.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

4.2 Liens vers le Site

Il est autorisé de créer un lien vers la page d’accueil du Site sous réserve :

  • De ne pas créer de confusion

  • De ne pas porter atteinte à la réputation du Titulaire

  • De ne pas utiliser de technique de “framing”

5️⃣ EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

5.1 Disponibilité du Site

Le Titulaire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site.

Cependant, il ne garantit pas l’absence :

  • D’interruptions techniques

  • D’erreurs involontaires

  • D’incidents liés aux serveurs ou à la maintenance

5.2 Informations techniques

Les informations relatives aux piscines (dimensions, volumes d’eau, capacités, options) sont fournies à titre indicatif.

Il appartient au client de :

  • Vérifier la faisabilité technique sur son terrain

  • Respecter les réglementations locales

  • Obtenir les autorisations administratives nécessaires

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations publiées.

6️⃣ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité accessible en pied de page du Site.

7️⃣ MODIFICATIONS

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

8️⃣ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole.

Pour tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site, les parties se soumettent aux Juzgados y Tribunales de Barcelona (Barcelone, Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for.

Toutefois, si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives relatives à sa protection pourront s’appliquer.

🔒 ENGAGEMENT

Le Titulaire s’engage à exploiter un Site transparent, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur, en mettant à disposition des informations claires sur les piscines et équipements proposés.